Espace dédié à l'actualité juridique en lien avec le Coronavirus

Publié le 24/03/2020

L’actuel pandémie de Codiv-19 est inédite, comme salarié.e.s et militant.e.s, vous êtes en droit de vous poser des questions sur votre future organisation de travail ou sur vos différents droits en cette période très particulière.

Nous mettons en place cet espace dédié à cette actualité.

Il est fort probable que ces différents documents et informations puissent changer et être modifiées en fonction des évolutions de la situation et des mesures prises par le gouvernement.

Cet espace sera fréquemment mis à jour.

  • COVID-19: DES REPONSES A VOS QUESTIONS

Vous trouverez, en suivant ce lien, une Foire au Question, celle-ci est rédigée par notre Confédération et elle doit pouvoir vous apporter tout une série de réponses.

  • COVID-19 : LA LOI D’URGENCE EST DEFINITIVEMENT ADOPTEE

Le gouvernement pourra étendre le bénéfice de l’activité partielle, modifier les conditions d’acquisition et de prise des congés, suspendre les élections des CSE ou encore repousser la date limite de versement de la prime «Macron». De nombreuses mesures en matière sociale ont été prises, dont celles-ci. 

  • COVID-19 : URGENCE SANITAIRE, LES PREMIÈRES ORDONNANCES PUBLIÉES

Trois jours après l’adoption de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 au Parlement, les ordonnances suivent. Le 25 mars, pas moins de 25 textes ont été adoptés en Conseil des ministres, dont trois portent respectivement sur la durée du travail, les congés payés et l’assurance chômage.

  • COVID-19 : LOI D’URGENCE : LES PREMIÈRES ORDONNANCES PUBLIÉES

Veuillez trouver ci-joint des analyses sur les ordonnances pour donner suite à l’approbation de la loi d’urgence :

· Dérogations sur les congés et la durée du travail jusqu'au 31 décembre.
· Versement de la participation et de l’intéressement.
· Salariés éligibles aux indemnités complémentaires en cas d’arrêt de travail.
· Activité partielle procédure simplifiée.

  • CODIV-19 : PROJET DE LOI D’URGENCE LIE AU COVID19 – PREMIER DECRYPTAGE PARTIEL CFDT

Cette « info rapide » fait le point sur le titre III article 7 de ce projet de loi. Ce titre a pour objet d’autoriser le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures relevant du domaine de la loi, relatives notamment aux conditions de maintien de l’activité économique.

  • COVID-19 : LE DROIT DE RETRAIT

Quelles sont les conditions d’exercice du droit de retrait ?

Comment l’employeur doit-il réagir ?

Les réponses à ces questions d’actualité, dans ces deux dossiers ; Les modalités d’exercice du droit de retrait et comment exercer son droit de retrait.

  • CODIV-19 : MOBILISER LES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL

Au-delà des gestes barrière et des consignes gouvernementales, les entreprises et administrations tant du point de vue des employeurs que de celui des travailleurs et de leurs représentants doivent pouvoir être accompagnées par les services de santé au travail et les services de médecine de prévention dans cette période de crise sanitaire.

  • COVID-19 : REUNIONS DU CSE ET RECOURS A LA VISIOCONFERENCE

Même si la loi autorise l’employeur à mettre en place des mesures conservatoires et si la prévention lui incombe, le CSE doit continuer à être informé notamment sur les mesures prises par l’employeur pour prévenir de tout risque de contagion du personnel et doit être consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise tel que par exemple sur le recours à l’activité partielle.

  • COVID-19 : ACTIVITE PARTIELLE

Votre entreprise est touchée par une baisse d’activité liée au Covid-19 ?

Votre entreprise a déjà recours à l’activité partielle (ancien nom du chômage partiel depuis la loi du 14 juin 2013) ou vous redoutez que cela arrive ?

Prenez connaissance du dossier.

  • COVID-19 : QUESTIONS/REPONSES POUR LES EMPLOYEURS ET LES AGENTS PUBLICS

Ce document a pour objectif de clarifier le cadre juridique dans lequel s’exerce l’activité des agents publics dans le contexte très particulier du Covid 19.

  • COVID-19 : QUESTIONS/REPONSES POUR LE PERSONNEL HOSPITALIER

Ce document répond à toutes vos questions, liées au Covid 19, pour l’ensemble du personnel hospitalier.

  • COVID-19 : QUESTIONS/REPONSES POUR LES PERSONNES EN RECHERCHE D’EMPLOI ET EN FORMATION PROFESSIONNELLE

Ce document répond à toutes vos questions, liées au Covid 19, si vous êtes en formation professionnelle, alternants  ou en personnes en recherche d’emploi

 

  • COVID-19 : Questions/réponses pour LES employeurs ET LES PERSONNES EN SITUATION D’HANDICAP

Ce document répond à toutes vos questions, liées au Covid 19, pour l’ensemble des personnes en situation de handicap.