Espace dédié à l'actualité juridique en lien avec le Coronavirus
L’actuel pandémie de Codiv-19 est inédite, comme salarié.e.s et militant.e.s, vous êtes en droit de vous poser des questions sur votre future organisation de travail ou sur vos différents droits en cette période très particulière.
Nous mettons en place cet espace dédié à cette actualité.
Il est fort probable que ces différents documents et informations puissent changer et être modifiées en fonction des évolutions de la situation et des mesures prises par le gouvernement.
Cet espace sera fréquemment mis à jour.
- COVID-19 : DES REPONSES A VOS QUESTIONS
Vous trouverez ci-joint :
- Une Foire aux Questions rédigée par notre Confédération, en suivant ce lien
- Le protocol de déconfinement publié par le Ministère du Travail
- COVID-19 : LOI D’URGENCE : LES ORDONNANCES PUBLIÉES
Veuillez trouver ci-joint des analyses sur les ordonnances pour donner suite à l’approbation de la loi d’urgence :
- Dérogations sur les congés et la durée du travail jusqu'au 31 décembre.
- Versement de la participation et de l’intéressement.
- Salariés éligibles aux indemnités complémentaires en cas d’arrêt de travail.
- Activité partielle procédure simplifiée et mesures d’adaptation
Pour l’activité partielle, un deuxième train de mesures a été rendu.
- Activité partielle - Le dispositif est de nouveau transformé
- Activité partielle - comment indemniser le lundi de Pâques et les autres jours fériés
- Activité partielle - l’administration apporte des précisions sur la consultation du CSE
- Activité partielle - l’administration précise comment calculer l’assiette de l’indemnité versée au salarié
- Activité partielle - les demandes du mois de mars peuvent être déposées jusqu'au 30 avril 2020
- Activité partielle - quel impact sur la couverture santé et prévoyance
- Activité partielle - les modalités de versement des indemnités complémentaires sont précisées
Trouvez ci-dessous plusieurs vidéo explicatives :
- COVID-19 : VOUS ETES ELU.E.S / MANDATAIRE CFDT, TROUVEZ CI-JOINT QUELQUES « FICHES PRATIQUES »
RÔLE DU CSE ET DU CSSCT ?
- La gestion des relations sociales
- Recours à la vidéo conférence
- Précisions sur les modes de réunions à distance du CSE
- Risques défaillances entreprises
- Peut-on contrôler la température des salariés à l’entrée de l’entreprise ?
- Publication de fiches pratiques par métier ou par secteur d’activité pour protéger les salariés?
- Établir et mettre à jour le document unique, une obligation de l’employeur
- Obligations employeur pour la protection des salariés
- Questions-réponses sur les masques et les obligations des entreprises
- Questions-réponses sur le télétravail du ministère du Travail
- 31 août 2020 ; date butoir de suspension des élections professionnelles
POUR LES DÉLÉGUÉS SYNDICAUX
- Le droit de retrait ?
- Les modalités d’exercice du droit de retrait
- Comment exercer son droit de retrait.
- Les juges devront tenir compte des mesures prises par Amazon
- Accord d’entreprise ?
- COVID-19 : QUESTIONS/REPONSES POUR LES EMPLOYEURS ET LES AGENTS PUBLICS
Ce document a pour objectif de clarifier le cadre juridique dans lequel s’exerce l’activité des agents publics dans le contexte très particulier du Covid 19.
Trouvez en téléchargement :
- Deux fiches décrivant la situation administrative d’un agent public territorial
- Une fiche sur la reprise d'activités des agents municipaux et intercommunaux à la sortie du confinement
- Un point sur les modalités de gestion applicables dans la fonction publique territoriale durant la crise
- Les 4 hypothèses employeur pour reprises activités d'un agent
- COVID-19 : QUESTIONS/REPONSES POUR LE PERSONNEL HOSPITALIER
Ce document répond à toutes vos questions, liées au Covid 19, pour l’ensemble du personnel hospitalier.
- COVID-19 : QUESTIONS/REPONSES POUR LES PERSONNES EN RECHERCHE D’EMPLOI ET EN FORMATION PROFESSIONNELLE
Ce document répond à toutes vos questions, liées au Covid 19, si vous êtes en formation professionnelle, alternants ou en personnes en recherche d’emploi.
- COVID-19 : QUESTIONS/REPONSES POUR LES EMPLOYEURS ET LES PERSONNES EN SITUATION D’HANDICAP
Ce document répond à toutes vos questions, liées au Covid 19, pour l’ensemble des personnes en situation de handicap.
Les mesures de l’Agefiph pour soutenir l’emploi des personnes handicapées.
ADRESSE RÉSERVÉE AUX ADHÉRENTS CFDT HAUTS-DE-FRANCE :
