Activité partielle : baisse confirmée des taux de prise en charge dans les prochains mois

Alors qu'elle devait intervenir le 1er juin 2021, la baisse du taux de l'indemnité d'activité partielle de droit commun versée au salarié a de nouveau été différée d'un mois.

Ainsi, le taux de l'indemnité d'activité partielle demeurera fixé à 70 % de la rémunération antérieure brute du salarié (soit environ 84 % du salaire net), dans la limite d'une rémunération de 4,5 Smic, jusqu'au 30 juin 2021, avant de passer à 60 % au 1er juillet 2021.

Le taux de l'allocation d'activité partielle de droit commun versée aux employeurs, fixé à 60 % de la rémunération antérieure brute du salarié, dans la limite d'une rémunération de 4,5 Smic, jusqu'au 31 mai 2021, sera lui ramené à 52 % pour le mois de juin 2021, puis à 36 % à compter du 1er juillet 2021 (au lieu du 1er juin, comme cela était prévu).

Pour les salariés des entreprises relevant des secteurs les plus affectés par la crise sanitaire, la baisse de la prise en charge au titre du chômage partiel n'interviendra qu'au 1er septembre 2021 et non au 1er juillet 2021, comme initialement prévu.

Ainsi, le taux de l'indemnité d'activité partielle restera fixé à 70 % de la rémunération horaire de référence, limitée à 4,5 Smic, jusqu'au 31 août 2021. Le passage au taux de droit commun de 60 % s'effectuera au 1er septembre 2021.

Toujours pour les secteurs d'activité les plus affectés par la crise sanitaire mais cette fois du côté des employeurs, le taux de l'allocation d'activité partielle qui leur est versée est maintenu à 70 % de la rémunération horaire de référence, limitée à 4,5 Smic, pour un mois supplémentaire, soit jusqu'au 30 juin 2021, avant d'être ramené à :

• 60 % pour le mois de juillet 2021
• 52 % pour le mois d'août 2021
• 36 % à compter du 1er septembre 2021.

Des dispositions spécifiques sont prévues pour les entreprises les plus en difficulté, à savoir celles dont l'activité a été interrompue par décision administrative en raison de la crise sanitaire, ou qui sont situées dans une circonscription territoriale soumise à des restrictions spécifiques des conditions d'exercice de l'activité économique et de circulation des personnes prises par l'autorité administrative lorsqu'ils subissent une forte baisse de chiffre d'affaires, ou qui relèvent des secteurs les plus affectés et qui continuent de subir une très forte baisse du chiffre d'affaires.

Les entreprises concernées continueront de bénéficier d'un taux de 70 % de la rémunération horaire de référence, limitée à 4,5 SMIC, jusqu'au 31 octobre 2021. Il en ira de même pour leurs salariés. Puis, à partir du 1er novembre 2021, employeurs et salariés basculeront dans le régime de droit commun, avec pour les premiers un taux d'allocation de 36 % et pour les seconds un taux d'indemnité de 60 %.

L'entrée en vigueur de la règle selon laquelle l'indemnité nette versée par l'employeur au salarié ne peut pas dépasser sa rémunération nette horaire habituelle, est à nouveau reportée d'un mois et ne s'appliquera donc qu'au 1er juillet 2021 (et non au 1er juin 2021)

Texte de référence :

1. n° 2021-671, 28 mai 2021  : JO 29 mai 2021
2. n° 2021-674, 28 mai 2021  : JO 29 mai 2021