La remise en cause de la présence de deux collègues d'origine étrangère par un dessin illustrant la migration constitue un abus de la liberté d'expression

Publié le 30/08/2022

En réalisant à la craie sur le sol de l'atelier, devant les postes de travail de deux salariés d'origine étrangère, un dessin évoquant la migration illégale vers la Grande-Bretagne, représentant un camion avec une cachette et un bateau vers l'Angleterre avec deux flèches dirigées vers les postes de travail des deux collègues, il remettait en cause leur présence en France et cet abus de la liberté d'expression constitue une faute grave rendant impossible la poursuite du contrat de travail eu égard aux précédentes sanctions reçues au cours des trois années précédentes. Ce comportement n'a nullement été perçu comme une plaisanterie mais exprimait un sentiment de rejet à l'égard des collègues. Son licenciement était une mesure nécessaire afin de garantir le droit à la dignité des autres salariés et une sanction adéquate et proportionnée à cet objectif.

Texte de référence :

CA Paris, 8 juin 2022, n° 20/01828