Mise à pied conservatoire et mise à pied disciplinaire
Votre employeur a-t-il le droit de transformer une mise à pied conservatoire en mise à pied disciplinaire ? Oui !
Mise à pied, il existe deux formes de mise à pied :
- La mise à pied disciplinaire.
- La mise à pied conservatoire.
La mise à pied disciplinaire est une sanction disciplinaire. Le contrat de travail est suspendu pendant plusieurs jours. Le salarié ne vient pas travailler et il n’est pas rémunéré.
Dans une telle situation, la mise à pied doit comporter une date de début et de fin.
La mise à pied conservatoire permet une suspension immédiate du contrat de travail dans l’attente d’une sanction (ou non) définitive dont la procédure nécessite un certain délai.
ATTENTION :
La mise à pied conservatoire n’est pas une sanction disciplinaire.
La mise à pied conservatoire peut aboutir :
- A aucune sanction.
- A la prise d’une sanction « légère »
- A une transformation en une mise à pied disciplinaire (pas forcément d’une durée équivalente)
- A la prise d’une sanction plus « lourde » :
- Mutation disciplinaire.
- Rétrogradation.
- Voire licenciement.
Votre employeur peut décider de prononcer une mise à pied disciplinaire comme sanction alors que vous êtes placé en mise à pied conservatoire et choisir d’imputer la durée de la mise à pied disciplinaire sur la période de mise à pied conservatoire.
Si la durée de mise à pied disciplinaire est plus courte que le temps pendant lequel le salarié a été mis à pied à titre conservatoire votre employeur doit payer les jours restants qui n’ont pas été travaillés.
Texte de référence :
La mise à pied conservatoire est visée par l'article L 1332-3 du Code du Travail.
La mise à pied disciplinaire est visée par l'article L. 1332-2 du Code du Travail.
