Pauses au travail : quelles sont les règles ?

Publié le 14/02/2023

Pause-café, pause repas, pause croissant, pause cigarette ou encore pause pour passer un coup de fil, les salariés sont nombreux à avoir besoin de faire un break dans la journée. Les pauses au travail sont-elles obligatoires ? Quelle durée ? Quelles conditions ? Sont-elles rémunérées ? Voici les principales règles à connaître...

Pause-café, pause repas, pause croissant, pause cigarette ou encore pause pour passer un coup de fil, les salariés sont nombreux à avoir besoin de faire un break dans la journée. Les pauses au travail sont-elles obligatoires ? Quelle durée ? Quelles conditions ? Sont-elles rémunérées ? Voici les principales règles à connaître...

1- Une pause au travail obligatoire, sous conditions

Une pause obligatoire au bout de 6 heures de travail par jour

La jurisprudence définit le temps de pause, comme un « arrêt de travail de courte durée, sur le lieu de travail ou à proximité »

Si la possibilité d'obtenir une pause de 20 minutes naît effectivement à partir de 6 heures de travail effectif, elle peut tout à fait être prise avant que le salarié ait atteint ces 6 heures de travail par jour.

N'oubliez pas de consulter la convention collective dont vous relevez, afin de vérifier si des dispositions plus favorables sont prévues (par exemple un temps de pause plus long).

2- La pause déjeuner au travail est-elle comptée dans la pause obligatoire de 20 minutes ?

Oui, le temps de pause déjeuner (= pause méridienne, pause repas, pause le midi), fait partie de la pause de 20 minutes par période de travail. En effet, un temps de pause spécifique pour déjeuner n'est pas prévu dans le Code du travail. Donc votre employeur peut tout à fait vous accorder une seule pause de 20 minutes dans la journée et ainsi, cette unique pause sera utilisée pour votre déjeuner.

En pratique : les entreprises accordent généralement une pause déjeuner plus longue. Elle varie souvent entre 30 minutes et 2 heures, selon les entreprises. Mais ce n'est pas une obligation, sauf si la convention collective, ou un accord d'entreprise, prévoit des dispositions en ce sens.

3 - Peut-on fractionner la pause obligatoire de 20 minutes ?

Vous vous demandez si un employeur peut demander au salarié de prendre sa pause obligatoire en plusieurs fois ? Non, l'employeur n'a pas la possibilité de fractionner le temps de pause obligatoire (20 minutes) des salariés.

En d'autres termes, l'employeur ne peut pas faire prendre plusieurs petites pauses (2 fois 10 minutes par exemple) au salarié. S'il agit comme cela, il ne s'acquitte pas de son obligation et devra donc accorder au travailleur, une autre pause d'au moins 20 minutes consécutives. Le Code du travail est clair à ce sujet, les 20 minutes doivent être consécutives

4 - Quel temps de pause pour 8 heures de travail effectif ?

Pour 8 heures de travail effectif, un salarié a droit à 20 minutes de pauses consécutives minimum. 

L'employeur doit donc veiller à permettre au salarié de prendre ses 20 minutes de pauses, pendant la journée, dès lors qu'il travaille 6 heures ou plus.

5 - Quel temps de pause pour 2h de travail effectif ?

Le Code du travail prévoit une pause au bout de 6 heures de travail effectif. Ainsi, travailler 2 heures n'ouvre pas droit à un temps de pause obligatoire. 

6 - Quelle est la règle pour les pauses café et les pauses cigarettes au travail ?

Les pauses café ou les pauses cigarettes ne sont pas prévues par la loi. Il s'agit, comme toutes les pauses prises en dehors de la pause obligatoire de 20 minutes consécutives, d'une tolérance de l'employeur.

Ainsi, rien n'oblige un employeur à accorder des pauses café, des pauses cigarettes, ou d'autres courtes pauses, en dehors de la pause obligatoire. Il peut tout à fait, ne pas les autoriser.

Autre possibilité, il autorise les salariés à prendre des pauses café, cigarettes, etc, mais ne les rémunère pas, auquel cas le salarié doit récupérer les minutes de travail qu'il n'a pas effectuées.

Dans la pratique, les entreprises autorisent les courtes pauses en dehors de la pause obligatoire, et ne les déduisent pas du temps de travail effectué (qui est généralement destinée à la pause repas). Attention tout de même à ne pas effectuer ce genre de pauses de façon excessive.

7 - Preuve en justice, des temps de pauses

En cas de litige sur le nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur doit apporter au juge la preuve des horaires effectivement réalisés par le salarié.

C'est également à l'employeur d'apporter la preuve qu'il s'est bien acquitté de son obligation d'accorder au salarié un temps de pause journalier.

8 - Rémunération des temps de pause : quand le temps de pause doit-il être rémunéré ?

La pause est-elle payée ou non ?

La loi n'impose pas le paiement des temps de pause.

En effet, pendant le temps de pause, le salarié n'est pas, en principe, sous la direction de son employeur. Ce n'est donc pas du temps de travail effectif donnant droit à rémunération.

Il faut toutefois vérifier la convention collective et les accords d'entreprise, qui peuvent prévoir des règles plus favorables.

Quand le temps de pause doit-il être rémunéré ?

Si la pause est considérée comme du temps de travail effectif, le temps passé en pause sera rémunéré comme tel.

Pour rappel : le travail effectif est « le temps pendant lequel le salarié est à disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles »

Deux situations doivent alors être distinguées :

  • Les pauses durant lesquelles le salarié peut vaquer librement à ses occupations personnelles : ce n'est pas du temps de travail effectif = pauses non rémunérées. À ce titre, la cour de cassation a rappelé que le seul fait d'interdire au salarié de quitter l'établissement pendant sa pause, ne permet pas de considérer qu'il s'agit d'un temps de travail effectif
  • Les pauses durant lesquelles le salarié ne peut pas librement vaquer à des occupations personnelles : elles sont considérées comme du temps de travail effectif = pauses rémunérées.

Références :

Cass. Soc. du 12 octobre 2004, n°03-44084 Article L3121-16 du Code du travail Cass. Soc. du 13 mars 2001, n°99-45254 Article L3171-4 du Code du travail Cass. Soc. 20 février 2013, n°11-21599 Article L3121-2 du Code du travail