Infos thématiques

Les congés payés

Publié le 06/04/2022
Comment sont décomptés vos congés payés ? Cette vidéo et cette fiche très « pratique » vous l’expliquent, par des exemples simples et compréhensifs

Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié

Publié le 04/03/2022
Lorsque votre état de santé ne vous permet pas de travailler, vous êtes en « Arrêt de Maladie », ci-joint des supports pour vous aider à tout comprendre.

Durée de travail effectif

Publié le 03/02/2022
Le Code du travail définit le temps de travail effectif. Il s’agit du temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Force est alors de constater que ce n’est pas la nature exacte de [...]

Les Heures Supplémentaires

Publié le 03/12/2021
Qu’est-ce qu’une heure supplémentaire ? Constitue une heure supplémentaire toute heure accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire ou de la durée considérée comme équivalente. Ces heures ouvrent droit à une contrepartie. Ces dispositions sont d’ordre public. En ouvrant cette vidéo, vous allez [...]

Unité Economique et Sociale (UES)

Publié le 26/11/2021
Il est possible de reconnaître l’existence d’une Unité Economique et Sociale à l’égard de plusieurs sociétés juridiquement distinctes mais étroitement liées, ce qui peut avoir des conséquences notamment sur la mise en place des instances représentatives du personnel. Cette page vous informe sur [...]

Les acteurs de la négociation

Publié le 10/11/2021
La négociation collective concerne toutes les négociations qui ont lieu entre un employeur, un groupement d’employeurs ou une ou plusieurs organisations d’employeurs, d’une part, et une ou plusieurs organisations de travailleurs d’autre part, cette vidéo et cette « fiche pratique » vous en donnent [...]

INFORMATION ET CONSULTATION DU CSE DANS LES ENTREPRISES D'AU MOINS DE 50 SALARIÉS

Publié le 30/09/2021
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE) est régulièrement consulté et, à ce titre, est amené à formuler un avis sur les orientations stratégiques de l’entreprise, sa situation économique et financière, sa politique sociale, ainsi que sur les conditions de [...]

LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX

Publié le 06/09/2021
En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l’employeur est tenu envers celui-ci d’une obligation de santé et de sécurité. Ce qui implique que l’employeur protège les salariés contre les risques professionnels y compris psychosociaux.

Démission, Prise d’acte et Résiliation judiciaire

Publié le 02/06/2021
Démission, prise d’acte et résiliation judiciaire se ressemblent parfois, mais sont pourtant bien différentes. Ces trois modes de rupture du contrat de travail par le salarié ne vont pas avoir les mêmes effets. Comment les différencier ? Qu’est-ce qui fait leurs spécificités ? Ce dossier y rép[...]

Sanction disciplinaire dans le secteur privé

Publié le 28/04/2021
Si le législateur s’est attaché à introduire, au sein du Code du travail, le concept de « discipline », il n’a pas jugé utile de le définir. Pour rappel : bien que votre employeur a, non pas un pouvoir incontestable, mais simplement le droit de prendre des sanctions sous certaines conditions. [...]