Infos thématiques

Les Heures Supplémentaires

Publié le 03/12/2021
Qu’est-ce qu’une heure supplémentaire ? Constitue une heure supplémentaire toute heure accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire ou de la durée considérée comme équivalente. Ces heures ouvrent droit à une contrepartie. Ces dispositions sont d’ordre public. En ouvrant cette vidéo, vous allez [...]

Unité Economique et Sociale (UES)

Publié le 26/11/2021
Il est possible de reconnaître l’existence d’une Unité Economique et Sociale à l’égard de plusieurs sociétés juridiquement distinctes mais étroitement liées, ce qui peut avoir des conséquences notamment sur la mise en place des instances représentatives du personnel. Cette page vous informe sur [...]

Les acteurs de la négociation

Publié le 10/11/2021
La négociation collective concerne toutes les négociations qui ont lieu entre un employeur, un groupement d’employeurs ou une ou plusieurs organisations d’employeurs, d’une part, et une ou plusieurs organisations de travailleurs d’autre part, cette vidéo et cette « fiche pratique » vous en donnent [...]

INFORMATION ET CONSULTATION DU CSE DANS LES ENTREPRISES D'AU MOINS DE 50 SALARIÉS

Publié le 30/09/2021
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE) est régulièrement consulté et, à ce titre, est amené à formuler un avis sur les orientations stratégiques de l’entreprise, sa situation économique et financière, sa politique sociale, ainsi que sur les conditions de [...]

LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX

Publié le 06/09/2021
En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l’employeur est tenu envers celui-ci d’une obligation de santé et de sécurité. Ce qui implique que l’employeur protège les salariés contre les risques professionnels y compris psychosociaux.

Démission, Prise d’acte et Résiliation judiciaire

Publié le 02/06/2021
Démission, prise d’acte et résiliation judiciaire se ressemblent parfois, mais sont pourtant bien différentes. Ces trois modes de rupture du contrat de travail par le salarié ne vont pas avoir les mêmes effets. Comment les différencier ? Qu’est-ce qui fait leurs spécificités ? Ce dossier y rép[...]

Sanction disciplinaire dans le secteur privé

Publié le 28/04/2021
Si le législateur s’est attaché à introduire, au sein du Code du travail, le concept de « discipline », il n’a pas jugé utile de le définir. Pour rappel : bien que votre employeur a, non pas un pouvoir incontestable, mais simplement le droit de prendre des sanctions sous certaines conditions. [...]

Rupture conventionnelle individuelle

Publié le 11/01/2021
Elle permet à un employeur et à un salarié, en CDI, de convenir, d'un commun accord, des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Cette Rupture Conventionnelle Individuelle est possible sous certaines conditions et donne droit à une indemnisation. Une procédure légale fixe l[...]

Télétravail

Publié le 26/03/2021
Compte tenu de l’émergence des outils numériques et des nouveaux espaces de travail et aussi en réponses à une forte demande sociale, le télétravail devient quasiment « incontournable ». L’objectif ? en faire une modalité normale de l’organisation du travail accessible à presque tous les salar[...]

Temps de Travail et Covid-19

Publié le 26/01/2021
Entre crainte de tomber malade et obligation de continuer à travailler pour préserver ses revenus, les salariés sont confrontés depuis un an, à une situation inédite et complexe. Ils sont nombreux à se demander de quels droits ils disposent dans le cadre de l’aménagement de leurs temps de trav[...]