Infos thématiques

LES ARTICLES 145 ET 700 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE

Publié le 14/02/2023
L'article 145 du Code de Procédure Civile (CPC) prévoit la possibilité de saisir le juge civil sur requête ou en référé et l’article 700 du même code dépend de la décision du juge, ci-joint quelques « éclaircissements ».

INAPTITUDE PROFESSIONNELLE

Publié le 14/02/2023
L'inaptitude professionnelle est l'incapacité d'un salarié à occuper ses fonctions au sein de son entreprise. Lorsqu'elle est constatée par la médecine du travail, l'employeur est alors tenu de respecter certaines obligations, notamment de chercher une solution de reclassement pour le salarié.

Le droit d'alerte et de retrait

Publié le 05/10/2022
De plus en plus souvent, on entend parler du droit de retrait des salariés lors de situations extrêmes, et qu’en est-il du droit d’alerte ? Est-ce une expression différente du droit de retrait, mais qui est en fait la même chose ? Est-ce un préambule obligatoire à l’utilisation du droit de retrait ?

Les congés payés

Publié le 06/04/2022
Comment sont décomptés vos congés payés ? Cette vidéo et cette fiche très « pratique » vous l’expliquent, par des exemples simples et compréhensifs

Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié

Publié le 04/03/2022
Lorsque votre état de santé ne vous permet pas de travailler, vous êtes en « Arrêt de Maladie », ci-joint des supports pour vous aider à tout comprendre.

Durée de travail effectif

Publié le 03/02/2022
Le Code du travail définit le temps de travail effectif. Il s’agit du temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Force est alors de constater que ce n’est pas la nature exacte de [...]

Les Heures Supplémentaires

Publié le 03/12/2021
Qu’est-ce qu’une heure supplémentaire ? Constitue une heure supplémentaire toute heure accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire ou de la durée considérée comme équivalente. Ces heures ouvrent droit à une contrepartie. Ces dispositions sont d’ordre public. En ouvrant cette vidéo, vous allez [...]

Unité Economique et Sociale (UES)

Publié le 26/11/2021
Il est possible de reconnaître l’existence d’une Unité Economique et Sociale à l’égard de plusieurs sociétés juridiquement distinctes mais étroitement liées, ce qui peut avoir des conséquences notamment sur la mise en place des instances représentatives du personnel. Cette page vous informe sur [...]

Les acteurs de la négociation

Publié le 10/11/2021
La négociation collective concerne toutes les négociations qui ont lieu entre un employeur, un groupement d’employeurs ou une ou plusieurs organisations d’employeurs, d’une part, et une ou plusieurs organisations de travailleurs d’autre part, cette vidéo et cette « fiche pratique » vous en donnent [...]

INFORMATION ET CONSULTATION DU CSE DANS LES ENTREPRISES D'AU MOINS DE 50 SALARIÉS

Publié le 30/09/2021
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE) est régulièrement consulté et, à ce titre, est amené à formuler un avis sur les orientations stratégiques de l’entreprise, sa situation économique et financière, sa politique sociale, ainsi que sur les conditions de [...]