Sanction disciplinaire dans le secteur privé

Si le législateur s’est attaché à introduire, au sein du Code du travail, le concept de « discipline », il n’a pas jugé utile de le définir.

Pour rappel : bien que votre employeur a, non pas un pouvoir incontestable, mais simplement le droit de prendre des sanctions sous certaines conditions. Ce dossier vous permettra d’en définir précisément le périmètre.

OUTILS QUE NOUS METTONS À VOTRE DISPOSITION :

• Fiche pratique Sanction disciplinaire dans le secteur privé
  
  
• Foire aux questions suite au Webinaire d'avril 2021
  
  

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