CERFA Publié le 26/01/2021 Les formulaire CERFA ci-dessous sont à utiliser pour toute démarche administrative. Pour plus d'informations, n'hésitez pas à consulter la page juridique liée à la thématique souhaitée. Rupture conventionnelle individuelle Rupture conventionnelle d’un contrat de travail à durée indéterminée et formulaire de demande d’homologation Rupture conventionnelle d’un contrat de travail à durée indéterminée d’un salarié protégé