Projet de loi « Immigration, intégration, nationalité » Des dispositions inquiétantes !

Publié le 16/03/2011
Projet de loi « Immigration, intégration, nationalité » Des dispositions inquiétantes !
Projet de loi « Immigration, intégration, nationalité » Des dispositions inquiétantes !

Communiqué de presse de Jean-Louis Malys, secrétaire national

 

Projet de loi « Immigration, intégration, nationalité »

Des dispositions inquiétantes !

 

L’Assemblée nationale a adopté ce mardi 15 mars, en deuxième lecture, le projet de loi «Immigration, intégration, nationalité ».

 

Malgré le sursaut parlementaire qui a permis fort heureusement le rejet des propositions de déchéance de nationalité, la CFDT reste extrêmement préoccupée par les reculs des droits et libertés contenus dans ce projet.

 Nous dénonçons particulièrement :

  • les restrictions à l’accès aux soins qui ne permettront plus de soigner certains étrangers ;
  • le durcissement de la législation sur la rétention des migrants sans titre ;
  • divers entraves aux droits de ces migrants et à l’action des juges ;
  • l’interdiction longue du « droit au retour » pour les personnes expulsées.

L’armada administrative et législative déployée par son caractère répressif ne règlera en rien la question des migrations. Elle orientera encore davantage les migrants vers la clandestinité et les réseaux illégaux.

 Pour la CFDT, ce texte opportuniste, motivé par des considérations partisanes, s’empile aux diverses lois déjà votées et constitue une nouvelle occasion manquée d’aborder la question de l’immigration autrement que sous l’angle de la stigmatisation et de la répression.

 La CFDT souhaite un débat serein permettant, y compris dans sa dimension européenne, de favoriser les voies légales d’un parcours des migrants en conformité avec les valeurs humanistes.