Hauts-de-France

LES ARTICLES 145 ET 700 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE

L'article 145 du Code de Procédure Civile (CPC) prévoit la possibilité de saisir le juge civil sur requête ou en référé et l’article 700 du même code dépend de la décision du juge, ci-joint quelques « éclaircissements ».

Le droit d'alerte et de retrait

De plus en plus souvent, on entend parler du droit de retrait des salariés lors de situations extrêmes, et qu’en est-il du droit d’alerte ? Est-ce une expression différente du droit de retrait, mais qui est en fait la même chose ? Est-ce un préambule obligatoire à l’utilisation du droit de retrait ?

Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié

Lorsque votre état de santé ne vous permet pas de travailler, vous êtes en « Arrêt de Maladie », ci-joint des supports pour vous aider à tout comprendre.

Les Heures Supplémentaires

Qu’est-ce qu’une heure supplémentaire ? Constitue une heure supplémentaire toute heure accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire ou de la durée considérée comme équivalente. Ces heures ouvrent droit à une contrepartie. Ces dispositions sont d’ordre public. En ouvrant cette vidéo, vous allez [...]

Les acteurs de la négociation

La négociation collective concerne toutes les négociations qui ont lieu entre un employeur, un groupement d’employeurs ou une ou plusieurs organisations d’employeurs, d’une part, et une ou plusieurs organisations de travailleurs d’autre part, cette vidéo et cette « fiche pratique » vous en donnent [...]

LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX

En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l’employeur est tenu envers celui-ci d’une obligation de santé et de sécurité. Ce qui implique que l’employeur protège les salariés contre les risques professionnels y compris psychosociaux.

Sanction disciplinaire dans le secteur privé

Si le législateur s’est attaché à introduire, au sein du Code du travail, le concept de « discipline », il n’a pas jugé utile de le définir. Pour rappel : bien que votre employeur a, non pas un pouvoir incontestable, mais simplement le droit de prendre des sanctions sous certaines conditions. [...]

Télétravail

Compte tenu de l’émergence des outils numériques et des nouveaux espaces de travail et aussi en réponses à une forte demande sociale, le télétravail devient quasiment « incontournable ». L’objectif ? en faire une modalité normale de l’organisation du travail accessible à presque tous les salar[...]