Un crédit d'impôt pour tous les adhérents

Publié le 29/01/2013
Dans le budget 2013, le gouvernement a introduit un amendement à la loi de finances créant un crédit d’impôt pour les salariés adhérents à un syndicat et qui ne sont pas imposables. Cela se concrétisera dans l'imposition des revenus 2012.

Dans le budget 2013, une injustice vient enfin d’être réparée. Les cotisations syndicales bénéficiaient d’une déduction sur l’impôt sur le revenu de 66 % ; seuls ceux qui avaient des revenus suffisants pour être imposables profitaient de cette incitation fiscale à cotiser à une organisation syndicale.

Dorénavant l’utilisation de la formule du crédit d’impôt permet d’en étendre le bénéfice à tous les contribuables, avec un remboursement de 66 % de la cotisation y compris à ceux qui ne sont pas imposables.

 On devrait connaître, l’an prochain, le pourcentage de contribuables salariés qui utiliseront cette disposition. 

 

POUR LA CFDT : ENFIN L'EQUITE !

   "La CFDT s’était réjouie du vote par le Sénat d’un amendement à la loi de finances créant un crédit d’impôt pour les salariés adhérents à un syndicat et qui ne sont pas imposables. Elle attendait du Parlement que cette mesure d’équité soit adoptée définitivement.
 
Malgré le rejet du projet de loi de finances par le Sénat, cette adoption est désormais en bonne voie puisque l’Assemblée nationale a introduit ce crédit d’impôt dans le projet de loi de finances rectificatif en votant un amendement déposé par le gouvernement.
 
C’est ainsi une très ancienne revendication de la CFDT qui doit se concrétiser dès l’imposition des revenus de 2012.La CFDT se félicite de cette incitation à rejoindre une organisation syndicale. Elle entend la mobiliser pour renforcer ses liens avec les salariés grâce des adhérents plus nombreux. "