Contrat de génération : zoom sur une démarche pas comme les autres

Publié le 08/11/2013
L’Accord National Interprofessionnel du 19 octobre 2012 positionne l’emploi des jeunes et des seniors comme un enjeu majeur. Pour y répondre, le contrat de génération est privilégié afin * de faciliter l’insertion durable des jeunes dans l’emploi, * de favoriser l’embauche et le maintien dans l’emploi des seniors, * d’assurer la transmission des savoirs et des compétences dans une optique de compétitivité des entreprises

Rappel sur les modalités du contrat de génération


Ce contrat s’adresse à l’ensemble des entreprises selon des modalités différentes, et fonction du nombre de salariés :

  • Pour les entreprises de moins de 50 salariés : elles peuvent bénéficier d’une aide financière de 4000 euros par an pendant 3 ans pour les recrutements en CDI de jeunes de moins de 26 ans (ou moins de 30 ans pour les travailleurs reconnus handicapés) et le maintien en emploi des salariés de 57 ans ou plus (ou recrutés à partir de 55 ans) ou de 55 ans et plus pour les travailleurs reconnus handicapés.
  • Pour les entreprises de 50 à 299 salariés : elles peuvent bénéficier de la même aide financière, à condition d’être couvertes par un accord collectif ou un plan d’action d’entreprise ou de groupe ou par un accord de branche étendu, au 30 septembre 2013.
  • Pour les entreprises d’au moins 300 salariés : elles ont obligation de négocier et peuvent être couverte par un accord collectif ou un plan d’action d’entreprise, un accord collectif ou plan d’action de groupe, au 30 septembre 2013

La CFDT Nord-Pas de Calais s'est fortement impliquée à la réalisation du guide "Négocier un accord Contrat de Génération" qui propose aux entreprises et aux salariés une aide dans la négociation d’un accord d’entrepriseIl est composé d’un mode d’emploi en 3 parties correspondant aux 3 objets de la négociation collective :

  • Seniors et Emploi
  • L’intégration dans l’entreprise
  • La transmission des savoirs et des compétences

L’objectif de ce guide est d’aider de manière très opérationnelle à la réalisation du diagnostic, à son partage, à la compréhension des 3 problématiques et de faciliter le passage du diagnostic aux pistes d’action.

Nous nous sommes également inscrits dans la dynamique de construction d’accords de qualité, avec l’aide de l’ARACT par la  mise en place de « Clusters ».

Témoignage de Cédric Longo, Délégué syndical chez Ankama à Roubaix

Cédric Longo

Peux-tu nous présenter en quelques mots l’entreprise ANKAMA
Ankama est une société de 450 salariés dans l'univers du média et du jeu vidéo principalement. C’est une entreprise jeune (10 ans environ) et les instances représentatives du personnel, dont je fais partie sont en place depuis 2 ans. Ce sont nos premiers mandats, et nos premiers accords qu'ont vu naître ces dernières années.

Pourquoi vouloir mettre en place le contrat de génération ?

En sachant qu’un « Plan Senior » signé en 2009 n'a rien donné de très pertinent ; le contenu avait été fixé unilatéralement, et sans aucun suivi des dispositions légales. 

La venue du contrat de génération était donc parfaite pour remettre à plat le sujet et repartir sur des actions plus concrètes. Aussi, nous avions entendu parler de l'ARACT qui proposait ce « cluster » aux entreprises et salariés. 

La moyenne d'âge chez Ankama est jeune : 30 ans, uniquement 3 salariés sur nos 450 salariés ont plus de 55 ans, et à peine une vingtaine a plus de 45 ans. Autant dire que les départs à la retraite n'est pas une de nos priorités pour les 3 prochaines années.

En revanche, la formation, les évolutions de carrières, la transmission des compétences, le maintien dans l'emploi sont d'autant de sujets sur lesquels on s'identifie plus facilement pour la durée d'application de ce prochain accord.

C’est quoi ce « cluster » de l’ARACT ?

Le Cluster comprend toute la démarche proposée par l’ARACT en réunissant une fois par mois un groupe de travail et d'accompagnement inter-entreprises avec pour chaque entreprise un binôme : un représentant de la direction et un représentant des salariés.

Lors des séances avec l'ARACT, les binômes de chaque entreprise échangent entre eux sur leur situation, des difficultés qu'ils rencontrent, de l’avancement de la démarche et des résultats.

A chaque séance, on partage ainsi nos expériences et les solutions trouvées. Et c’est là que la présence des responsables de l'ARACT est très importante car ils nous apportent un éclairage sur des questions ou un avis sur un point particulier, notamment sur les conditions de travail au sens large qui est leur domaine de prédilection.

Comment se prépare cette démarche ?

L’idée de l’ARACT est de ne pas partir d'un diagnostic complet à ne pas savoir qu'en faire pour travailler, mais à l'inverse, d'identifier les enjeux propres à l'entreprise dans un premier temps, ainsi que les questions qu'ils soulèvent, et à partir de là d'établir la liste des données, des indicateurs, des croisements qu'on doit réaliser pour répondre à nos questions, à nos problématiques, à nos enjeux propres à notre réalité locale.

A quand la signature du contrat ?

Bien évidemment, tout ceci prend du temps, et il est vrai qu'une date est fixée pour la signature de l'accord au niveau national (30 septembre 2013), mais le ministère invite les préfets et la Dirrecte à laisser du temps supplémentaire aux entreprises en cours de négociation pour aboutir à un accord. Pour nous, c’est la chance d’arriver à un accord de qualité, avec des actions qui correspondront réellement à notre situation et éviter de revivre l'échec de notre précédent Plan Senior. On aboutira donc à un accord sans doute dans les premiers mois de l'année 2014.

A l'heure actuelle, je ne peux pas m'avancer sur le contenu de l'accord, le groupe de travail dont je fais partie avance sur l'identification des problématiques et les indicateurs. Les actions à mettre en place n'arriveront que dans un second temps et on entrera réellement en négociation qu'à ce moment-là. Mais on est plutôt confiant sur les résultats, parce qu'à ce jour, le travail se fait ensemble, salariés et direction, dans le partage de nos visions pour Notre entreprise.