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Les décrets doivent rétablir l'équité entre les salariés (27 janvier)

Publié le 27/01/2011
Les décrets doivent rétablir l'équité entre les salariés (27 janvier)
Les décrets doivent rétablir l'équité entre les salariés (27 janvier)

Les décrets doivent rétablir l’équité entre les salariés

 La CFDT a rencontré le cabinet de Xavier Bertrand sur les quatre premiers projets de décrets pénibilité qui seront publiés dans le cadre de la réforme des retraites. La CFDT regrette que cette loi ne tienne pas compte des effets de la pénibilité qui réduisent l’espérance de vie.

 La CFDT a exprimé ses divergences  sur :

  • Les 17 années d’exposition nécessaires pour que les salariés dont l’incapacité est comprise entre 10 % et 20 % puissent partir en retraite à 60 ans ;
  • Le durcissement des règles de reconnaissance des troubles musculo-squelettiques, qui va restreindre l’accès des salariés au dispositif de compensation ;
  • L’absence de représentants des salariés dans les commissions pluridisciplinaires chargées de valider les départs anticipés.

 La CFDT a demandé à ce que soient précisés :

  • Certains facteurs de pénibilité, comme les postures pénibles, l’exposition aux intempéries, l’accomplissement de gestes répétitifs…
  • La prise en compte des lésions consécutives aux accidents du travail.

 La CFDT a proposé :

  • Une diminution de la durée d’exposition pour reconnaître les atteintes à la santé qui apparaissent au bout de quelques années seulement ;
  • Une collecte des expositions individuelles par les caisses d’assurance retraite et de santé au travail pour une traçabilité tout au long de la carrière ;
  • Que le fonds national de soutien relatif à la pénibilité participe à la réduction des inégalités entre les salariés de différentes branches, quelle que soit la taille de l’entreprise.

 La CFDT a exprimé sa volonté que les décrets à venir développent la prévention à la fois sur les situations de travail et les carrières. L’objectif est de diminuer le nombre de salariés dont l’espérance de vie est réduite par le travail. Cela passe par une approche des parcours professionnels qui favorise la mobilité pour éviter qu’un salarié soit exposé toute sa vie active à la pénibilité là où elle ne peut pas être supprimée.