Dialogue social dans les TPE : Un compromis éloigné des ambitions de la CFDT(30/09)
Dialogue social dans les TPE : Un compromis éloigné des ambitions de la CFDT(30/09)
Communiqué de Laurent Berger, Secrétaire National
Dialogue social dans les TPE
Un compromis éloigné des ambitions de la CFDT
Une commission mixte paritaire composée de députés et de sénateurs s’est réunie ce matin pour trouver un compromis sur la question de la création de commissions paritaires pour les Très petites entreprises. Cette possibilité d’abord écarté par l’Assemblée nationale, avait été acceptée par le Sénat.
La CFDT a fait entendre sa voix jusqu’au bout du processus législatif en adressant hier une lettre ouverte à tous les membres de la commission mixte paritaire.
Le texte issu de cette commission reste très éloigné de l’ambition portée par la CFDT pour une représentation des salariés des TPE.
Malgré les limites que présente cette loi, la CFDT agira pour qu’elle soit pleinement mise en œuvre, notamment dans sa partie portant sur la possibilité de représentation collective pour les salariés des TPE.
Nous travaillerons pour cela avec les partenaires qui ont la volonté de faire avancer le dialogue social pour les TPE, en particulier les signataires de la lettre commune de janvier 2010 (CGT, CGFE-CGC, CFTC et Union professionnelle artisanale). La CFDT attend que le Medef et la CGPME, reviennent dans l’esprit de dialogue qui les avait amenés à signer la position commune d’avril 2008 sur la démocratie sociale. Un dialogue social de qualité dans toutes les entreprises quelle que soit leur taille est facteur de progrès social et de compétitivité économique.
